RESPONSABILITE

Les produits manufacturés proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité du Petit Bolide ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un produit). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les produits présentés sont donnés à titre indicatif. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle. Le Petit Bolide ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communications, inondation, incendie. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité du Petit Bolide.

MINEURS

Nous rappelons que les mineurs n’ont pas la capacité de contracter et que la collecte des données auprès d’eux doit faire l’objet d’une information de l’autorité parentale.

DISPONIBILITE

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont disponibles sur le site. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous informerons par mail ou par courrier du délai prévisible de disponibilité. Cette information vous sera fournie dans un délai maximum de 5 jours ouvrés. Vous aurez la possibilité de demander l’annulation de votre commande ou l’échange du ou des produits manquants. En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera par chèque au nom de l’émetteur du paiement de la commande au plus tard dans les trente jours à la date de réception du paiement des sommes versées par le client.

GARANTIE

Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème sur un produit vous pouvez contactez le Service Clients du Petit Bolide par téléphone. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit. En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celle relative à la garantie des vices cachés.

DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. La version française des présentes conditions générales de vente sera la seule version faisant foi. En cas de litige, les parties conviennent de se rapprocher pour tenter de trouver une solution amiable. En cas d’échec, les tribunaux français seront seuls compétents pour juger de ce litige. Le site Le Petit Bolide est hébergé et administré depuis la France, et les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes conditions serait considérée nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait alors réputée non écrite, toutes les autres dispositions des présentes conditions conservant force obligatoire entre les parties. Les présentes dispositions ne privent pas les clients habitant hors de France des règles prévues dans les conventions internationales qui leur sont applicables.

DROIT DE RETRACTATION

Conformément à la réglementation européenne et nationale, le client dispose d’un droit de rétractation de quatorze jours ouvrables pour tout contrat conclu à distance. Ce délai court à compter du jour de la commande par le client sur le site. Le Client souhaitant se rétracter devra envoyer, avant la fin de ce délai de quatorze jours une lettre recommandée, adressée au Service Clients, le cachet de la Poste faisant foi. Dans le cas où le Client ait pris livraison du ou des produits pendant le délai de rétractation, celui-ci devra les retourner au Petit Bolide dans les conditions décrites dans le paragraphe suivant des présentes pour que sa demande d’annulation de commande soit définitivement validée, et pour qu’il puisse être procédé à son remboursement.

DELAI DE RETRACTATION

Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas dans son emballage d’origine, complet (accessoires, notice…), en bon état et accompagné d’une copie de la facture. En cas de retour et de demande de remboursement, les modalités seront les suivantes :
Colis retourné sans avoir été ouvert (non ouvert, non arrivé ou refusé) : remboursement du colis.
Colis retourné de la volonté du client : remboursement du produit, frais de retour à la charge du client.
Colis retourné du fait de la responsabilité de l’entreprise (non-conformité, délai annoncé notoirement dépassé…) : remboursement du produit.

Les retours sont à effectuer à :
 Le Petit Bolide
 Xavier Leborgne
 8 rue Turenne
 51100 REIMS
 FRANCE
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Le Petit Bolide ne peut en aucun cas être tenu pour responsble des détériorations causées lors du transport. Le client devra signaler ces détériorations lors de la livraison au transporteur et au Petit Bolide puis se retourner contre le transporteur.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Sauf mention contraire, tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Le Petit Bolide sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site Le Petit Bolide est strictement interdite.

INFORMATIONS NOMINATIVES

Le Petit Bolide collecte sur le site des données personnelles vous concernant, de manière à vous proposer un service efficace et personnalisé, susceptible de répondre à vos besoins et vous aider à utiliser nos services de manière plus efficace. Vos données seront utilisées pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication réservée aux clients du Petit Bolide. Vous avez cependant le droit de vous opposer à cette utilisation de vos données. Notre but est de protéger la confidentialité de vos données personnelles. Ainsi, nous avons mis en œuvre des mesures appropriées pour assurer au mieux cette protection. Cependant, nous pourrions être obligés de communiquer des informations aux autorités ou à des tiers dans certaines circonstances, ou des tiers pourraient de façon malveillante et illégalement intercepter et avoir accès à vos transmissions ou communications privées. Aussi, bien que nous appliquions les règles en vigueur dans notre domaine d’activité en matière de sécurité et de confidentialité pour protéger votre vie privée, le risque existe que vos données personnelles et vos communications privées ne demeurent pas privées.

Droit d’accès, de rectification, et d’opposition. Les utilisateurs du site ayant fourni des informations personnelles par l’intermédiaire du site disposent, suivant l’Article 34 de la Loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que d’un droit de modification et de suppression de celles-ci. Il leur suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un courrier postal aux coordonnées suivantes :
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Pour garantir ce droit, la société Le Petit Bolide a réalisé sa déclaration au CNIL enregistrée sous le numéro 1525830.